[FOCUS] / Comment obtenir les licences de ventes de boisson ? Certifications, démarches et délais.

Une fois sa société créée et installée dans son local, le restaurateur peut, si il le souhaite, effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une licence autorisant la vente d’alcool.

Plusieurs niveaux de licence autorisent différents degrés de vente d’alcool. Avant toute chose, le porteur de projet devra obtenir un Permis d’Exploitation, obligatoire pour obtenir n’importe quelle licence. Depuis 2016, ce permis d’exploitation s’obtient après avoir suivi une formation octroyée par un organisme agrégé. Cette formation, théorique et pratique, pourvoit une base de connaissance autour de la vente d’une boisson qui n’est pas sans impact sur le comportement humain. Parmi les sujets abordés dans cette formation :

  • Une sensibilisation sur les dangers de l’addiction à l’alcool
  • La gestion des comportements à risque des personnes alcoolisées
  • Des connaissances générales en matière de santé publique.
  • Une prévention sur l’ivresse publique et les nuisances sonores.
  • Une formation aux droits et devoirs d’un établissement vendant des boissons alcoolisées.

Concernant les délais, le porteur de projet devra patienter environ un mois entre sa demande de formation et la planification d’une date pour entamer cette dernière. L’entrepreneur doit donc veiller à bien prendre en compte ces délais dans votre calendrier, et effectuez votre demande au plus vite auprès d’organismes agrégés.

Un permis d’exploitation est valable 10 ans, et permet d’effectuer par la suite sa demande de Licence.

La demande de Licence se fait auprès de la Mairie, ou de la Préfecture de Police à Paris. Le dossier est traité en 15 jours en moyenne, le porteur de projet devra là encore veiller à intégrer ce délai à son calendrier d’ouverture.

Depuis 2011, il n’existe plus que deux licences « débits de boissons » :

  • La Licence 3, qui autorise la vente de boissons au dessous de 18° d’alcool.
  • La Licence 4, pour les établissements souhaitant vendre de l’alcool fort (supérieurs à 18°).