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Restauration : Comment obtenir sa licence d'alcool ? đŸș

Restauration : Comment obtenir sa licence d’alcool ? đŸș

Temps de lecture : 3 minutes
Restauration : Comment obtenir sa licence d'alcool ? đŸș

Restauration : Comment obtenir sa licence d'alcool ? đŸș

Pour les porteurs de projets qui souhaitent pouvoir vendre de l’alcool dans leur futur restaurant, Emergence Concepts a rĂ©digĂ© cette synthĂšse des informations Ă  connaitre pour l’obtention d’une licence 3 ou d’une licence 4. Pour ceux qui voudraient approfondir le sujet, on vous conseille fortement de vous rendre sur le guide rĂ©alisĂ© par licence 4 Shop, notre partenaire spĂ©cialiste de l’obtention, de l’achat/revente et de la location de licences 3 et 4.

Au Menu đŸœ

Licence 3/4 : Quelle licence choisir ? đŸčđŸ·

Restauration : Comment obtenir sa licence d'alcool ? đŸș

La licence 3 et la licence 4 sont, en France, les licences les plus permissives en termes de vente d’alcool. Elles permettent de vendre de l’alcool en dehors du contexte de l’accompagnement des repas.

Elles sont donc indispensables pour ouvrir un bar, mais peuvent aussi reprĂ©senter une source non nĂ©gligeable de gains pour un cafĂ©/restaurant, en touchant la clientĂšle qui s’attablerait seulement pour Ă©pancher sa soif.

La licence 3, ou « licence restreinte », autorise la vente de boisson des groupes 1 et 3, à savoir :

  • Groupe 1 : Les boissons sans Alcool, comme les jus de fruits, jus de lĂ©gumes, l’eau gazeuse
 la teneur en alcool autorisĂ©e, venant d’un dĂ©but de fermentation des boissons, ne peut dĂ©passer les 2 degrĂ©s.
  • Groupe 3 : Les vins lĂ©gers naturels, et les liquides fermentĂ©s non distillĂ©s, comme le cidre, la biĂšre, les liqueurs et les crĂšmes Ă  base de fruits
 elles ne peuvent dĂ©passer 18 degrĂ©s d’alcool.

La licence 4, ou « Grande Licence », permet quant à elle de vendre les boissons des groupes 4 et 5 :

  • Groupe 4 : Les alcools forts ne dĂ©tenant pas d’ajout d’essence supplĂ©mentaire (Rhums, Tequila
)
  • Groupe 5 : Les autres types d’alcool.

Le Permis d'Exploitation, premiĂšre Ă©tape avant la licence 🔐

Avant toute chose, le porteur de projet devra obtenir un Permis d’Exploitation, obligatoire pour obtenir n’importe quelle licence. Depuis 2016, ce permis d’exploitation s’obtient aprĂšs avoir suivi une formation octroyĂ©e par un organisme agrĂ©Ă©. Cette formation, thĂ©orique et pratique, pourvoit une base de connaissance autour de la vente d’une boisson qui n’est pas sans impact sur le comportement humain. Parmi les sujets abordĂ©s dans cette formation :

  • Une sensibilisation sur les dangers de l’addiction Ă  l’alcool.
  • La gestion des comportements Ă  risques des personnes alcoolisĂ©es.
  • Des connaissances gĂ©nĂ©rales en matiĂšre de santĂ© publique.
  • Une prĂ©vention sur l’ivresse publique et les nuisances sonores.
  • Une formation aux droits et devoirs d’un Ă©tablissement vendant des boissons alcoolisĂ©es.

OĂč/quand/comment faire sa demande de licence d'alcool ? đŸ‘źđŸŒâ€â™‚ïž

La demande de licence se fait auprĂšs de la Mairie, ou de la PrĂ©fecture de Police pour ceux qui se trouvent sur la capitale. Le dossier est traitĂ© en 15 jours en moyenne, le porteur de projet aura tout intĂ©rĂȘt Ă  intĂ©grer ce dĂ©lai Ă  son calendrier d’ouverture.

Pour obtenir sa licence 3 ou 4, l’entrepreneur devra aussi s’assurer de ne pas s’installer dans un local situĂ© sur une zone protĂ©gĂ©e. Un local entre dans une zone protĂ©gĂ©e dĂšs lors qu’il se trouve trop proche du type de bĂątiments ci-aprĂšs : Établissements de santĂ© (centre de soins, CHU
), de formations, d’hĂ©bergements collectifs, mais aussi les stades, piscines, gymnases et autres Ă©quipements sportifs.

Cette distance peut varier en fonction des régions et des autorités, mais elle est généralement de 75mÚtres de circonférence autour des bùtiments en question.

Pour finir, une demande de licence 3 et 4 ne pourra trouver de réponse positive si le porteur de projet a déjà été condamné à des peines de droit commun et de proxénétisme.

Pour tout connaßtre de ces démarches, ou pour tout simplement racheter des Licences 3 et 4 auprÚs de professionnels de la restauration, on vous invite encore à vous rendre sur le site de notre partenaire de confiance Licence 4 Shop !

Vous ĂȘtes un porteur de projet en restauration et vous souhaitez vous faire accompagner dans le lancement de votre projet ? N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour profiter de notre expĂ©rience et du savoir-faire de tous nos partenaires spĂ©cialistes (avocats, architectes, courtiers, cuisiniers professionnels
).

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